Article 1 : Préambule
Le présent contrat a pour objectif de déterminer les droits et obligations de Corinne Favreau, professionnelle du comportement et de l'éducation du chien, Praticienne en Massage canin et Fleurs de Bach, Soins énergétiques, ci-après nommée le Vendeur, et de la personne physique ou morale bénéficiant de ses services que l’on nommera le Client.
En prenant rendez-vous et en réglant la prestation, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de prise de rendez-vous ou de règlement par le Client.
Les CGV sont mises à disposition du Client sur le site ou envoyées par mail ou message à la demande de celui-ci.
Article 2 : Domaine d’intervention et nature des prestations
Corinne Favreau, « Make My Way... Education Canine Passion » est une entreprise régie par le statut d’auto-entreprise non soumise à la TVA et propose les prestations suivantes : bilans comportementaux, cours d’éducation, balades sociales, séances de communication, rééducation, pistage, mantrailing, massage canin au domicile du Client ou en milieu adapté. Les préparations de Fleurs de Bach et les soins énergétiques sont réalisés à distance de la séance en présentiel.
Corinne Favreau intervient systématiquement dans le plus grand respect de l’animal et de l’humain, ne mettant jamais en œuvre ce qui a trait à l’ordre du coercitif, que ce soit dans les outils utilisés, dans son savoir-faire et dans son savoir-être. L'approche des séances se fera de la manière la plus bienveillante et positive pour l’animal comme pour l'humain.
La durée des entretiens et le nombre de séances ne pourront être définis à l’avance. Les durées annoncées sur le site sont à titre indicatif.
Article 3 : Obligations du Vendeur
Les obligations du Vendeur sont des obligations de moyens, et il mettra tout en œuvre pour atteindre l’objectif déterminé avec le Client. En aucun cas le Client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et l’implication du Client à mettre en application les conseils prodigués en séance tout en respectant les capacités émotionnelles de son compagnon, son intégrité physique et psychologique.
Article 4 : Obligations du client
Le Client est défini comme étant la personne ayant contacté Corinne Favreau, le Vendeur. Le Client doit être présent lors du rendez-vous.
Le Client s’engage à détenir un animal identifié, juridiquement en règle avec la législation du pays qu’il habite. Le Client s’engage à être détenteur d’une responsabilité civile mentionnant la couverture des animaux domestiques et/ou captifs.
Le Client doit être majeur et capable, disposer de pleine capacité juridique.
Le Client s’engage à appliquer les conseils dispensés par le Vendeur lors des séances. Le Client s’engage à appliquer quotidiennement la prise en charge de son chien selon les protocoles établis en séances. Le Vendeur ne saurait en aucun cas être considéré comme responsable des incidents ou des accidents survenant en cours ou postérieurement aux séances données.
Lors des séances, le Client doit garder le contrôle de son animal sauf indication contraire du Vendeur.
Le Client est désigné comme le détenteur de l’animal. Il en a la garde et en est responsable. Le Client est responsable de la bonne tenue de son animal. Pour les interventions avec des chiens catégorisés (1 ou 2), le chien devra porter une muselière.
En cas de morsure ou blessure de l’animal détenu par le Client sur le Vendeur ou tout autre individu, le propriétaire de l’animal devra se soumettre aux contrôles réglementaires. Il devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entraînés par l’accident.
Le Client sera responsable des dommages causés par son animal, sur lui-même ou sur autrui.
Article 5 : Engagement, annulation et retard
Engagement : Les séances convenues par téléphone entre le Client et le Vendeur engagent les deux parties à honorer le rendez-vous, à la date, l'heure et le lieu définis lors de la prise du rendez-vous.
Annulation : Les consultations peuvent être annulées jusqu’à 24h à l’avance par le Client. Passé ce délai, la prestation serait considérée comme effectuée et une heure de consultation ainsi que les frais de déplacement éventuels seront dus par le Client. Une annulation moins de 24h avant sera acceptée pour cas de force majeure : maladie grave du Client ou de son chien, décès du Client ou de son chien.
Aucune prestation ne pourra être annulée pour des raisons météorologiques à l’initiative du Client, seul le Vendeur pourra en juger.
Si le Vendeur doit exceptionnellement annuler une consultation, il s’engage à avertir au plus vite le Client et à lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.
Retard : le Vendeur est soumis aux conditions de la circulation. Il s’engage donc à prévenir le Client en cas de retards éventuels dans un délai raisonnable.
En revanche, pour toute séance à domicile, le Client s’engage à y être présent lors de l’arrivée du Vendeur. Tout retard éventuel serait donc déduit de la durée du rendez-vous. Un retard de plus de 15 minutes sera considéré comme une annulation de rendez-vous et les règles ci-dessus mentionnées s’appliqueront alors.
Article 6 : Tarifs
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Article 7 : Modalités de paiement
Le Client paiera le Vendeur à la fin de chaque intervention soit par espèces, soit par chèque (à l’ordre de Corinne Favreau) ou encore par virement bancaire.
Dans le cas d’un virement bancaire, le Vendeur se réserve le droit de relancer le Client dans les 5 jours après la séance. La facture acquittée ne sera adressée par mail ainsi que tout document relatif à la séance qu'après réception du dit virement. Des démarches juridiques seront amorcées par le Vendeur si le Client ne paie pas la prestation dans les 30 jours suivants.
Article 8 : Confidentialité
Le Vendeur s’astreint au secret professionnel dans le cadre de son activité et s’engage à ne divulguer aucune information ou confidence relative à la vie privée de son Client.
Les seules informations qui pourraient être partagées, dans l’objectif de participer à la publicité du Vendeur, seraient des photographies de l’animal et une description rapide de la problématique. Ces informations ne seront pas diffusées si le Client le demande expressément de façon verbale ou écrite.
Le Client s’engage, réciproquement, à une obligation générale de confidentialité portant sur toutes informations orales ou écrites, quel qu’en soit le support, échangées dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du suivi ainsi qu’après son échéance sans limite de durée.
